Décision du Conseil d'État - 24/21355 PS/POR/FN
22 novembre 2024
Chasseurs, Chasseresses,
Enfin une bonne décision émanant de la plus haute juridiction administrative française.
Vous pourrez chasser le gibier d'eau et la grive jusqu'à la fermeture!
Ci-dessous la décision du conseil d'Etat - 24/21355 PS...
Décision de la cour de Justice de l'UE (CJUE)
15 novembre 2024
Chasseurs, Chasseresses,
Nous tenons à vous informer que la Cour de Justice de l’UE (CJUE) vient de rendre une décision (arrêt C-105/23 P du 17 octobre 2024, en pièce jointe) qui précise 2 points en matière d’interdiction d’utilisation du p...
REPONSE FDCG AU PREFET
18 octobre 2024
Chasseurs, Chasseresses,
Vous trouverez ci-joint notre courrier en réponse au Préfet faisant suite des jugements rendus le 30 septembre 2024.
Veuillez cliquez sur les liens ci-dessous:
REPONSE_FDCG_AU_PREFET.pdf
JUGEMENT_2301412.pdf
JUG...
Système d’Informations sur les Armes (SIA) - Information aux chasseurs
11 octobre 2024
Chasseurs, chasseresses,
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l'encadrement de l'acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est déployé progressivement. Vous y a...
Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025
7 octobre 2024
Chasseurs, chasseresses,
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse en Guadeloupe et Saint-Martin 2025.
Cliquez sur le lien :
Arrete_ministériel_du_3_10_2024_1_20241007091853155...
ORDONNANCE SUSPENSION PARTIELLE DE L'ARRETE DE L'OUVERTURE DE LA CHASSE
24 septembre 2024
Chasseurs, chasseresses,
Vous trouverez ci-dessous l'ordonnance du 19 septembre 2024 concernant la suspension partielle de l'arrêté DEAL-RN n971-2024 portant sur la saison de chasse 2024-2025 dans le departement de la GUADELOUPE.
Cli...
MEMOIRE D'INTERVENTION EN DEFENSE DE LA FDCG - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE - 18-09-2024
17 septembre 2024
Chassseurs, chasseresses,
Une nouvelle requête en référé-suspension déposée par plusieurs associations, dont les noms suivent, sera examinée devant le le juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe et Saint-Martin, ce merc...
FLASH INFOS CNCFS
5 septembre 2024
Chasseurs, chasseresses,
Le CNCFS s’est réuni pour statuer sur deux textes relevant de la gestion des affaires courantes, et intéressant les fédérations des chasseurs d’Outre-Mer.
En préambule le cas de l’arrêté sur les appelants de grive a été...